Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Pour l'application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que les clients et STAY & COOK seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’utilisateur ayant validé une réservation ou une commande sera alors dénommé « client ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les pays et toutes les devises. Toute réservation ou commande implique une adhésion totale aux conditions générales de vente.

STAY & COOK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur son site internet www.stayncook.com. Les conditions générales de vente applicables restent celles entrées en vigueur à la date de la réservation ou du passage de la commande.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des opérations de ventes conclues par STAY & COOK.

ARTICLE 2 : CAPACITÉ ET ACCEPTATION DU CLIENT

Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Toutefois, la Direction de l’établissement se réserve le droit de solliciter du Client, lors de son arrivée dans l’établissement, une pièce justificative de son identité comportant, notamment, indication de sa date de naissance.

Le Client reconnait que les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de l’établissement.

Le Client déclare avoir obtenu de STAY & COOK toutes les informations nécessaires à sa réservation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir acceptées, ainsi que tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa commande et d’en avoir accepté l’intégralité des termes.

Le Client accepte expressément que la saisie des informations bancaires requises, l’acceptation des présentes conditions générales et la validation de la réservation, constituent une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Le Client, suivant présentation de sa pièce d’identité comme il est dit à l’article 3.1 ci-dessus, s’oblige à remplir la fiche individuelle de police dans les pays concernés par cet article, conformément aux dispositions de l’article R. 611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.

ARTICLE 3 : RESERVATIONS

Afin de garantir sa réservation, il est demandé au client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé.

Les conditions des tarifs sont différentes en fonction des prestations proposées par l’établissement STAY & COOK :

Concernant les réservations de chambres d’hôtes, les conditions tarifaires varient en fonction de la plateforme utilisée. Elles seront explicitées au moment de la réservation.
Concernant les séjours et week-ends gastronomiques, un acompte de 50% est demandé au moment de la réservation, et le solde doit être payé 15 jours avant l’arrivée. Ces réservations sont modifiables et annulables jusqu’à 15 jours avant l’arrivée.
Concernant les ateliers de cuisine, les réservations sont non remboursables et impliquent le paiement de la prestation au moment de la réservation. En cas de demande d’annulation au moins 72h avant la prestation, un avoir sera proposé au client pour un atelier ultérieur. Dans ce cas, la prestation devra avoir lieu dans l’année suivant la demande.
Concernant les prestations évènementielles, les devis seront réalisés sur demande et les modalités de paiement seront indiquées dans le devis.

Toute réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client par STAY & COOK.

ARTICLE 4 : CHECK-IN / CHECK-OUT

Il est convenu que le client doit quitter la chambre avant 11.00 heures le jour de la fin de son séjour. A défaut et selon disponibilités, une option « départ tardif » lui sera proposé, moyennant le tarif affiché et lui permettant de quitter la chambre avant 15h. Passé ce délai, une nuitée supplémentaire lui sera facturée. Les tarifs de la nuitée évolueront en fonction de la chambre occupée ainsi que de la journée monopolisée. En cas de non disponibilité de chambre, STAY & COOK se réserve le droit d’accéder à la chambre non libérée afin de préparer la chambre pour les nouvelles arrivées.

Il est convenu que le client a la possibilité d’arriver à partir de 15h le jour de sa réservation. Il est demandé au client de prévenir l’établissement en cas d’arrivée tardive. En cas d’arrivée avant 15h et si la chambre n’est pas encore disponible, il sera proposé au client de laisser ses bagages en consigne.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, dès lors que les prestations sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Sans préjudice des dispositions visées à l’article 3, les conditions contractuelles peuvent, le cas échéant, ménager, en fonction du contenu de la réservation validée par le Client, et telles qu’indiquées pour chaque tarif, un droit d’annulation. Dans ce cas, le Client a pu prendre connaissance des conditions d’annulation afférentes.

Toute demande de modification ou d’annulation d’une réservation doit être formulée auprès de l’établissement par mail à booking@stayncook.com ou par l’intermédiaire de la plateforme utilisée pour la réservation. La modification ou l’annulation de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation au Client par STAY & COOK.

Les demandes de modifications ou d’annulation doivent être effectuées selon le type de tarification choisi et la plateforme de réservation utilisée. Ces conditions auront été explicitées au moment de la réservation.

En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée sans droit au remboursement ou à un quelconque avoir ou échange pour le Client pour la partie non consommée du séjour dans l’établissement. Dans le cas de réservation avec paiement lors du processus de réservation, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

Sans préjudice de l’application du droit d’annulation pour les tarifs concernés, toute non présentation du Client à l’établissement ou no show (réservation non annulée en cas de droit d’annulation et client non présent) sans information préalable de l’établissement pour prendre possession de la chambre qu’il a réservée, vaut libération de sa réservation dans sa globalité impliquant la remise en disponibilité de la ou des nuitées réservées et entraine automatiquement l’exigibilité de la première nuitée des frais relatifs au séjour réservé, et ce, inclus l’ensemble des extras réservés, toutes taxes comprises sans quelconque droit au remboursement au profit du Client.

Les conditions évoquées dans les articles 6, prévalent à tous les modes de réservation : internet, email, téléphone ou réseaux sociaux.

ARTICLE 6 : TARIFS & PRIX

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors du processus de réservation et sont valables au moment de la demande de réservation formulée par le Client.

Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par STAY & COOK lors du séjour et la taxe de séjour le cas échéant.

Le montant de la taxe de séjour est fourni par jour et par adulte, à titre indicatif, et est susceptible de modification. Cette taxe collectée au bénéfice de la municipalité d’Annonay sera à acquitter, sur place, lors du séjour ou sera inclue dans le montant de la réservation selon la plateforme utilisée.

Lors du check-in, une empreinte de carte de crédit ainsi qu’une pièce d’identité seront obligatoirement demandés. Lors du check-out sur non présentation du client, STAY & COOK se réserve le droit de débiter la carte de crédit laissée en empreinte lors du check in.

Les prix sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et sont affichés en montant TTC au taux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation, en Euros ou dans la devise sélectionnée par le client.

Si le paiement s’effectue dans une monnaie autre que l’Euro, les frais de change seront à la charge du client.

Toutes les réservations sont payables en Euros tel que précisé lors du processus de réservation.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués, notamment en cas de changement de taux applicable au jour de consommation du séjour et des Extras souscrits par rapport aux taux applicables au moment où la réservation a été effectuée.

Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’établissement au moment de l’arrivée ou du départ de votre séjour, et que la monnaie du client n’est pas la même que celle de du pays dans lequel est situé l’établissement, le tarif débité par cette dernière est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’établissement.

Tout objet dérobé dans la chambre lors du séjour sera facturé au tarif en vigueur. Le tarif de chaque objet sera celui du prix d’achat neuf de l’objet ou équivalent à date de rachat majoré de 20%.

En cas de dégradation de la chambre, des parties communes ou objets divers, STAY & COOK se réserve le droit de facturer le client au tarif des dommages causés.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation tel que stipulé lors du processus de réservation.

Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation lorsqu’il s’agit de certains tarifs soumis à l’exigence d’un paiement lors du processus de réservation suivant les conditions contractuelles particulières afférentes préalablement acceptées par le Client.

Dans le cas d’un tarif soumis au paiement en ligne, le débit est effectué au moment de l’achèvement de sa réservation par le Client suivant un processus informatique de débit en ligne.

Suite au séjour dans l’établissement STAY & COOK et indépendamment de la façon dont la réservation a eu lieu, une facture est établie par STAY & COOK dont un exemplaire est remis ou envoyé par email au Client sur demande lors de son départ de l’établissement.

Durant le séjour du Client, lorsque le paiement, en ligne et en tous cas lors du processus de réservation, n’est pas déjà intervenu, et si le montant de la facture du Client vient à excéder la valeur de 400 Euros, la Direction pourra exiger le paiement de la prestation fournie, au titre dudit séjour.

Le paiement par chèque n’est pas accepté, et ce, qu’il s’agisse de prestation d’hébergement temporaire, et/ou de prestation de restauration et/ou de toutes autres prestations ou ventes de produits délivrées par STAY & COOK auprès du Client au cours de son passage dans l’établissement.

En tout état de cause, tout produit ou prestation qui aura été réservé et livré par STAY & COOK au cours du séjour du Client et qui n’aura pas fait l’objet d’un paiement préalable lors de la réservation devra être payé par le Client au plus tard lors du Check-out.

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS ET RESPONSABILITE

Pour toute réclamation le Client est invité à adresser un courrier ou un email dans un délai de 30 jours à compter de la date de séjour à :

STAY & COOK

4, rue Ferdinand Pin

07100 Annonay

Email: lorangerie@stayncook.com

STAY & COOK est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 111-2. du Code de la consommation, sans préjudice d’une éventuelle garantie contractuelle complémentaire qui pourrait être convenue particulièrement entre les parties, en dehors des présentes conditions générales, suivant un contrat écrit et dûment signé par les parties.

STAY & COOK s’efforce de faire en sorte que les photographies, représentations graphiques et textes fournis donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement, de restauration et autres prestations complémentaires proposées. Cependant, les Photographies sont non contractuelles, car, d’une part, les différentes chambres, même lorsqu’elles relèvent d’un tarif identique comportent toutes des dimensions différentes, et, d’autre part, des variations peuvent intervenir, notamment, en raison du changement de mobilier, de décoration nouvelle ou de rénovations éventuelles. Sous réserve des disponibilités, à l’exception d’une réservation intervenue avec une demande expresse d’attribution d’une chambre particulière et qui serait confirmée par écrit, en ce sens, par STAY & COOK, le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du service.

STAY & COOK ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires tels que l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de paiement en ligne le refus du banquier du porteur d’autoriser l’opération.

Bien que STAY & COOK offre dans l’établissement un service d’accès à internet par wifi, en cas de défaillance de fonctionnement de ce service non imputable à l’établissement, totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit, pendant la durée du séjour dans l’établissement, il ne saurait en résulter au bénéfice du Client aucun droit à résiliation de la réservation, ni au remboursement de la réservation, ni à quelque indemnisation que ce soit.

STAY & COOK n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects et/ou immatériels, notamment, perte de profit, perte d’exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.

Des liens hypertextes présents sur le site web www.stayncook.com peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site de STAY & COOK, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.

STAY & COOK décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets ou numéraires dans les parties communes ou dans la chambre, si ceux-ci n'ont pas été placés au coffre-fort.

Les animaux de compagnie ne sont pas admis au sein de l’établissement STAY & COOK, à l’exception des chiens guides d’aveugles ou d’assistance, qui sont admis gratuitement avec accord préalable de l’établissement. STAY & COOK ne pourra être tenu pour responsable du fait des dommages causés par des animaux présents dans l’établissement, ceux-ci demeurant sous la responsabilité de leur propriétaire ou gardien conformément aux dispositions de l’article 1385 du Code civil. STAY & COOK se réserve le droit de facturer le propriétaire ou gardien, au tarif des dommages causés.

ARTICLE 9 : MEDIATEUR

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.

Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

ARTICLE 10 : PLATEFORME DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, nous informons le Client qu’il bénéficie également de la possibilité de déposer une plainte sur la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne (plateforme RLL). La plateforme RLL est accessible en cliquant sur le lien suivant :https://ec.europa.eu/consumers....

ARTICLE 11 : INFORMATIQUE, LIBERTE ET VIE PRIVEE, DROIT A L’IMAGE

Les informations demandées au Client sont obligatoires et permettent le traitement de la réservation et la gestion du fichier clients.

Les informations communiquées à STAY & COOK sont conservées pour une durée conforme aux dispositions légales en vigueur.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiés, chaque Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des informations le concernant en s’adressant à lorangerie@stayncook.com.

Par l’acception des présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît et accepte que STAY & COOK peut être amenée, pour la bonne exécution des Prestations, à recueillir ses données téléphoniques.

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, et à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement. Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site BLOCTEL.

La réservation de nuitées et/ou autres produits ou prestations dans l’établissement concerné et leur consommation par les Clients et/ou leurs accompagnateurs, ou même la simple présence dans l’établissement n’autorise nullement, quelque opération d’enregistrement audiovisuel, prise de vue, photographie que ce soit dans les locaux et dépendances de l’établissement y compris les chambres en vue de leur utilisation commerciale, promotionnelle, publicitaire, de relations presse ou relations publiques, illustration de site internet, etc..., et plus généralement de toute utilisation collective ou susceptible d’impliquer un public. L’architecture intérieure les créations graphiques ornant les parties communes et les chambres de l’établissement sont protégées par des droits d’auteurs, dont les droits sont intégralement réservés. Toute séance d’enregistrement audiovisuel, prise de vue, reproduction ou représentation d’images comportant les locaux et dépendances de l’établissement concerné autre que pour un usage strictement privé est soumise à autorisation préalable de STAY & COOK sous peine de contrefaçon punie, notamment, par les dispositions civiles et pénales du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 : DIVERS

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quel que motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions.

Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions générales seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent.

Veuillez noter que toutes les chambres sont non-fumeurs. Si vous allumez une cigarette à l’intérieur de STAY & COOK, nous serons dans l’obligation de vous facturer une amende de 300 euros sur votre carte bancaire.